Votre entreprise ou votre organisme est établi dans un pays de l’Union européenne hors de France et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire ? Votre commande peut être facturée hors TVA.
Qui peut acheter hors TVA ?
L’exonération de TVA s’applique si les trois conditions suivantes sont réunies :
- vous commandez pour le compte d’une entreprise ou d’un organisme ;
- il est établi dans un pays de l’Union européenne autre que la France ;
- il dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, et la commande est livrée dans ce pays.
La TVA est alors autoliquidée par votre organisation dans son propre pays.
Comment faire ?
- Lors de la commande, indiquez que vous commandez pour le compte d’une organisation.
- Choisissez l’option « Réaliser une acquisition intracommunautaire » et saisissez votre numéro de TVA intracommunautaire.
- Votre numéro est vérifié et le montant de votre commande est recalculé hors TVA.
Votre facture porte la mention de l’exonération de TVA (article 262 ter I du Code général des impôts).
Vous êtes une entreprise française ?
La TVA française s’applique à votre commande, mais votre facture vous permet de la récupérer dans les conditions habituelles.